Twitter et le tribunal de l’État de Georgie ne font pas bon ménage

Le juge fédéral Clay Land a interdit à un journaliste d’envoyer les détails d’un procès pour corruption sur Twitter.

Le juge en question a banni Twitter en se fondant sur la règle 53 qui dit quelque chose du genre : « Except as otherwise provided by a statute or these rules, the court must not permit the taking of photographs in the courtroom during judicial proceedings or the broadcasting of judicial proceedings from the courtroom. »

Selon le juge, le terme « broadcasting » inclut l’envoi de messages électroniques. En ce sens, même si Twitter n’existait pas lorsque le réglement a été écrit (il vise la radio et la télévision), il faut interpréter la règle de manière plus large.

Sur ce point, je dois donner raison au juge puisque peu importe le média, le résultat est le même. Cependant, un juge du Kansas a déterminé de son côté qu’il n’y avait pas de problème avec Twitter dans son tribunal.

Cette contradiction soulève plusieurs questions relatives aux nouveaux outils de télécommunication. Est-ce qu’envoyer un courriel est aussi considéré comme du « broadcasting »? Est-ce que le reporter pourrait écrire ses messages dans le tribunal et sortir de la pièce pour l’envoyer sur Twitter?

Les nouvelles technologies posent donc plusieurs problèmes juriques puisque la majorité des lois ont été écrites bien avant qu’il soit possible d’envoyer un message à l’autre bout du monde en utilisant un appareil qui entre dans une petite poche!

Source : CBSNews.com

Classé sous: Twitter > Vivre sur le web
Mot-clés: législation, tribunal, Twitter